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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV ci-dessous) forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client. Toute signature d’un contrat implique que vous avez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptez. Les CGV créent un accord légal et s’appliquent à toutes commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après nommé « le client ») et Rouméas Aurélie, Intemp’Aurél Photos (ci-après nommé « la photographe »). Chaque partie reconnait être en capacité de contracter au sens légal tel que défini les articles du code civil. Pour les séances concernant des mineurs, le responsable légal reconnait donner son accord en signant le contrat.

 

• LES SEANCES:

 

La réservation se fait par internet ou par téléphone, une conversation téléphonique est souhaitable afin de mieux répondre aux attentes des clients si cas échéant un échange de messages, mails ou sur les réseaux sociaux sera organisé.

Le client s’engage à arriver à l’heure au rdv fixé pour la séance, sinon ce retard sera imputé sur le temps de sa séance.

La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants à la séance.

Pendant la séance la photographe n’est pas responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu : chaque client reste maître de ses faits et gestes ainsi que ceux des personnes présentent à la séance et la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’accident.

 

• SEANCE NOUVEAU-NE :

 

Les séances nouveau-nées ne peuvent pas se dérouler au-delà des 15 premiers jours de vie du bébé, compte tenu des manipulations nécessaires à cette séance. Si toute fois vous souhaitez faire une séance au-delà de ce délai de 15 jours, il faudra l’accord préalable de la photographe et une adaptation des poses, décors, etc…. sera proposée selon l’âge du bébé, au client.

Le client doit contacter rapidement la photographe pour annoncer la naissance du bébé et fixer un RDV rapidement ensemble.

En cas de force majeure (se référer au chapitre report / annulation) un report peut être organisé mais la photographe se laisse le droit d’accepter ou non ce report.

Les accessoires sont fournis par la photographe. Tout accessoire endommagé par le client devra être remboursé. Si le client souhaite utiliser des accessoires personnels, la photographe se laisse le droit de refuser en cas de danger pour la sécurité du nouveau-né.

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• SEANCE EN EXTERIEUR (FAMILLE, GROSSESSE, ENFANT, …)

 

La photographe met à disposition sans frais supplémentaires des robes de grossesse qu’elle aura lavée au préalable après l’utilisation par la cliente précédente. Toutefois en cas de robe endommagée par le client elle devra être remboursée en valeur à neuf.

En cas d’intempérie, pluie, neige qui pourrait amener un report de séance, la photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Une date ultérieure sera fixée en fonction des disponibilités des 2 parties !

 

• LE REGLEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT:

 

Le montant total de la séance doit être réglé le jour même de la séance avant la prise de vue, en même temps que la signature du contrat.

Les règlements acceptés sont les chèques, les espèces, les virements (à condition qu’il soit fait quelques jours auparavant la prise de vue afin que la photographe ait le solde le jour de la séance).

Un paiement échelonné peut être mis en place après un accord avec la photographe (les photos ne seront pas remises au client tant que la séance ne sera pas soldée en totalité).

Les tarifs indiqués sur le site sont hors supports, livre, toile, développement sauf si cela est précisé dans le forfait.

Aucune ristourne ne sera accordée pour paiement comptant. Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation ou de la commande de produits. Ces prix sont sujet à changement à n’importe quel moment et ce sans préavis, néanmoins le prix valable pour le client est celui fixé au moment de sa réservation qui sera inscrit sur son contrat.

En cas de chèque sans provisions, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa prestation. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s'engage à les lui rembourser.

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• Report ou annulation:

 

• Si la photographe ne peut honorer le contrat pour un cas de force majeur (accident, décès, neige, verglas, maladie, hospitalisation d’elle-même ou d’un parent/enfant) il sera proposé dans la mesure du possible une date de report. Dans le cas ou un arrangement n’est pas trouvé, les frais de prise de vue seront remboursés au client et ce sans donner lieu de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

• Est considéré cas de force majeur un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation. Chacune des 2 parties pourra opposer ce droit dès lors où le cas de force majeure est caractérisé.

• Toute demande de modification (date, lieu, heure) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance. En cas de report la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réalisation de certaines particularités de la séance (saison, météo, cadre de prise de vue…) En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé (si l’acompte a été versé)

• La photographe et le client s’engage à prévenir dans les plus brefs délais par téléphone (06.30.80.57.78) en cas de report pour force majeure. D’un commun accord une nouvelle date sera fixée sans aucun frais supplémentaire pour prestations égales.

 

• PROBLEME TECHNIQUE:

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou accident quelconque pendant la séance et empêchant la photographe de réaliser sa prestation, l’intégralité du montant versé sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure dans ce cas le montant ne sera pas remboursé.

Dans le cas d’une carte mémoire défaillante, ou d’une manipulation accidentelle, destruction involontaire, panne informatique et que les sources des photographies soient inexploitables, la photographe vous offre la possibilité de refaire la séance gratuitement afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus par le client, il ne pourra pas prétendre au remboursement de la somme qu’il aura versé.

 

• RESPONSABILITE:

 

Le client est responsable de lui-même et des personnes qui l’accompagne à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

Si l’accident est du fait de la photographe son assurance civile professionnelle sera déclenchée.

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• POST PRODUCTION:

 

Le client reconnait être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquent les photographies ne peuvent pas être soumise à un rejet en fonction des gouts et des critères esthétiques de chacun. La photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.

Les fichiers numériques livrés sont au format JPEG haute qualité.

La conservation des photos par la photographe est garantie 3 mois sauf catastrophe indépendante de sa volonté (inondation, incendie, cambriolage, panne informatique, etc…) au-delà des 3 mois la photographe se réserve le droit de les détruire. En cas de matériel défaillant, carte mémoire ou disque dur externe défectueux la photographe ne pourra être tenue pour responsable en cas de non conservation des photos dans le délais des 3 mois, car il s'agit d'incident technique indépendant de sa volonté. La photographe invite le client à faire de multiples sauvegarde de son côté sur différents supports afin de s'assurer que ses photos ne seront pas perdues, la photographe ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte des photos par le client. 

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• COMMANDES ET LIVRAISON:

 

Le client dispose d’un délai de 3 semaines pour faire part de sa sélection de photos et d’en faire part à la photographe, à partir de la réception de sa galerie.

La galerie est envoyée via une galerie  « Pic Time » sur la boite mail du client, un filagramme « ne pas copier » est appliqué sur cette galerie.

Le client peut commander des produits dérivés (livres, toiles, tirages, etc…) uniquement à partir des photos numérique comprises dans son forfait ou  qu'il aura achetées auprès de la photographe. Aucun produit photo ne sera réalisé à partir des photos brutes, le client doit acheter des photos supplémentaires si il souhaite plus de photos dans un produit tel qu'un livre. Cette commande sera validée par les 2 parties et une fois validation faite, aucune modification ne pourra être apportée. Le produit sera remis au client uniquement après paiement du solde de cet achat.

La photographe n’est nullement responsable d’un éventuel problème dans la livraison, délai ou produit abimé. Une réclamation sera faite auprès du fournisseur par la photographe mais aucun frais de retard ou de dommages et intérêts quelconque ne sera demandé à la photographe.

Les délais de livraison des photos numériques retravaillées sont inscrits sur le contrat du client, il est calculé en fonction des travaux à réaliser, en cas de retard, ce délai de livraison est à titre indicatif et le retard ne pourra donner lieu à une annulation ou à une indemnisation, il est en moyenne de 8 semaines. 

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• BON CADEAU:

 

Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’achat. La date de validité est inscrite sur le bon, il est à apporter à la photographe le jour de la séance.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour réaliser la séance. Le client qui reçoit le bon en cadeau doit prendre contact au plus vite avec la photographe afin de discuter de la séance et fixer une date ensemble. En aucun cas la photographe prend contact avec le client pour avertir de la fin de validité du bon cadeau. Le contrat sera signé entre la photographe et la personne qui reçoit le bon en cadeau. Si le client souhaite réaliser le bon cadeau une fois bon expiré, la photographe est en droit soit de refuser de réaliser la séance soit de demander un dédommagement de 50 euros aux clients qui réalisent la séance.

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• IMPRESSION DES PHOTOS:

 

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (tirages, toiles, livres, etc…) grâce aux fichiers numérique qu’il aura acquis, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu. Celle-ci garantie le résultat que sur les tirages fait par son biais.

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• DROIT A L’IMAGE:

 

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété de la photographe et ne sont en conséquence pas libre de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe.

Le client conserve son droit à l’image en toute circonstance, une autorisation de publication est à signer en même temps que le contrat, le client est libre de refuser les publications sur les réseaux sociaux, supports commerciaux de la photographe ou son site internet à partir du moment où il l’a bien stipulé sur l’autorisation de publication.

Le client déclare être majeure, poser librement pour les photographies et autoriser la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vue de leurs enfants mineurs. Dans le cas ou 1 seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose pas à la prise de vue ni à l’exploitation des images réalisées si le droit de publication a été accordé par le parent signataire.

Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photos réalisées lors de cette séance, si le client s’oppose finalement à cette diffusion il devra régler la séance au tarif en vigueur.

 

• DONNEES PERSONNELLES:

 

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies seront cédées ou vendues à des tiers.

 

• LOI APPLICABLE:

 

Toutes prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française et seul un juge français est compétent.  Les 2 parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre le différent à un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations de services réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

 

 

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente qui précédent et en avoir compris la teneur dans leur totalité.

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